Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne, que le comité de défense de Badones-Montimas n'est pas fondé
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A F, Mme L K veuve P, Mme G AE de la Bardonnie veuve E du Doignon, M. X D, Mme AH Z épouse D, Mme N C épouse AK, la commune d'Availles-Limouzine, M. M AD, M. R V, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
d'un défaut d'information concernant l'état de santé de A à la sortie de la maternité, à l'origine des séquelles neurologiques et orthopédiques; les rapports critiques des professeurs Camboulives et Baron
Source officielleRESTAURANT PIZZERIA GRILL LE FEU DE BOIS, BARDON, Benoit, Pierre, Bruno, LE FEU DE BOIS
22/03/2012
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BARDON, Benoit, Pierre, Bruno
20/03/2012
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PIZZERIA LE SUD, LE SUD, BARDON, Benoit Pierre Bruno
16/09/2009
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BARDON, Benoit, Pierre, Bruno
26/02/2009
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