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2 résultats pour « Benoit GUILLOTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01344_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre 2024 et 19 décembre 2024, l’EHPAD de Comines, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête de Mme A... et à ce qu’une somme de 2

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01390_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

G F, représentés par Me Guillon, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Sambre Avesnois à leur verser une somme totale de 16 000 euros

Source officielle