Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00838_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Mme A a été recrutée par le centre hospitalier Georges Decroze le 1er avril 1997 pour exercer les fonctions d'aide-soignante.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le centre de formation aux permis de conduire (CFPC) Georges Hoareau a recruté le 1er octobre 2021 M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00973_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il ne ressort pas des autres pièces du dossier et notamment du rapport de l'organisation mondiale de la santé établi en 2016 dont se prévaut la requérante, selon lequel la Géorgie ne disposait pas à cette
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
J, et de Me Chevalier, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser les sommes de 15 000 et 40 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises lors de la prise en charge de son mari, Georges
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01379_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
des libertés fondamentales dès lors qu'il ne peut retourner dans son pays d'origine sans compromettre sa sécurité ou celle de sa famille, ce qui a été constaté par le Bureau du Défenseur Public en Géorgie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, Mme A, représentée par Me Georges, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du directeur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00419_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La cellule familiale qu’il constitue avec son épouse et leurs deux enfants se trouve en situation irrégulière en France et peut se reconstituer en Géorgie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le présent arrêt leur est donc opposable, sans qu’il soit besoin de le leur déclarer commun. Sur les frais liés au litige : 45.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E, ressortissant géorgien né le 14 avril 1990 à Keutaissi (Géorgie), est entré irrégulièrement sur le territoire français et a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile, le 19 janvier 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
suite des travaux de sécurisation de la digue qui borde la rue du Phare à Saint-Pierre d'Oléron, avec intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2019 et à titre subsidiaire, d'ordonner en tant que de besoin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01112_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
M B n'apporte pas davantage d'éléments de nature à démontrer qu'un retour en Géorgie serait de nature à compromettre le développement ou la scolarité de cet enfant, non plus que ceux de ses frères.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de prévention des inondations en produisant l'accusé de réception du dossier de demande d'autorisation environnementale relatif à son système d'endiguement sur les communes de Cadaujac, Isle-Saint-Georges
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des termes de l’arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet querellé pris par le préfet du Cher le 30 août 2021, que tous les conseils municipaux des communes de Chezal-Benoît
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
d'éléments susceptibles de fermer les vues dans l'aire d'étude rapprochée, la perception des éoliennes sera forte depuis les abords des bourgs et hameaux situés à proximité et notamment le hameau du Pain Bénit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ils ont retenu un besoin permanent d’assistance par une tierce personne, soit 24 heures par jour.
Source officielle