Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Les suites de cette opération ont été marquées par des douleurs, de la fièvre et la présence d'urine dans la cavité périnéale nécessitant la pose d'une sonde vésicale.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02211_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A C et à Me Benoît David.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il en est résulté un besoin de porter des protections hygiéniques et de recourir à des protections de literie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01634_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A, représentée par Me Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01352_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Juan Carlos Zedjaoui, représentant Mme B et de Me Benoit Le Velly, représentant la société Seminor.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02330_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
E A, représenté par Me Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 17 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
De plus, l'établissement ne conteste pas l'évaluation des besoins d'aide par une tierce personne faite par les experts. 22.
Source officielle