Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 février 2021 et le 10 novembre 2021, M. et Mme C..., représentés par Me Benoît, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le

A..., représenté par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de condamner l’académie d’Orléans-Tours à lui verser la somme de 2 000 euros au

Enfin, Mme B déclare être d'origine rom et ne pouvoir, de ce fait, pour effectivement accéder aux soins appropriés en Macédoine du Nord.

Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Roux, représentant la communauté de communes du Pays du Coquelicot et de Me Fy-Beaumont

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

autre décision ou avis n'est joint ; - l'infirmité du genou droit est la conséquence directe d'une chute survenue le 17 janvier 2017, au cours d'un exercice régimentaire de montagne (" marche des rois

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.

A B, né en 1956, a été victime d'une chute en pratiquant le roller-hockey au sein du gymnase La Veillère à Amiens à l'origine d'une fracture déplacée de la malléole externe droite.

Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Monaji, substituant Me Palmier, et représentant la commune de Saint-Germain-en-Laye.

S'il a récupéré une sensibilité et une motricité, il est resté atteint d'une tétraparésie spastique de niveau C6, nécessitant notamment un fauteuil roulant manuel ou un déambulateur à quatre roues. 2

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Roger, représentant le centre hospitalier

octobre 2018, Mme F, représentée A Me Devers, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2016 ; 2°) avant-dire droit, de condamner le CHU de Poitiers à produire sous astreinte le CD-Rom

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, la société Illochroma Haoneng France, représentée par Me Benoît, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la

Il résulte de l'instruction que la voie communale n° 2, qui relie la route départementale n° 272 passant à l'entrée du village de Roquelaure à la route nationale n° 21, supportait un important trafic d'engins

De plus, l'établissement ne conteste pas l'évaluation des besoins d'aide par une tierce personne faite par les experts. 22.

Benoît Lemaire, secrétaire général, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret.