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5 résultats pour « Benoliel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles, représentés par la SELARL Verdier Bénoliel

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles, représentés par la SELARL Verdier Bénoliel

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01434_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Benoliel pour M. et Mme A et F pour la commune de Magny-en-Vexin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles, représentés par la SELARL Verdier Bénoliel

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04173_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Benoliel, représentant la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Annonces BODACC73 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VERDIER BENOLIEL AVOCATS

SIREN 489905166Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

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Procédures collectives

BENOLIEL-CHABERT, Frédéric, BENOLIEL CHABERT

SIREN 439424771Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

Voir →

Radiations

PIERRE BENOLIEL CONSEIL

SIREN 819547902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR ALAN BENOLIEL

SIREN 982548968Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

COUTELLERIE NOTRE DAME, BENOLIEL, Claude

SIREN 103230348Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 05/06/2026 enregistré au sde nice le 18/06/2026 sous le numéro dossier 2026 00010518, référence 0604P61 2026 A 01883 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Avenue de Fabron 06200 Nice

03/07/2026

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