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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00866_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Amèle Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01222_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 11 octobre 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Amèle Bentahar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00943_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la SAS Bat-Isol, représentée par Me Bentahar demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les contributions
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00945_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, représenté par Me Bentahar, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne lui délivrer, d'une part, un certificat de résidence
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01132_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D..., représenté par Me Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00345_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, la SCI Deiss représentée par Me Bentata doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de faire droit à sa demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00422_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aisne en date du 21 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01771_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Bentata, représentant l'ADAPEI de la Loire ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03597_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence d’un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02375_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, de lui délivrer une carte de résident de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01823_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
G, représenté A Me Bentahar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer sans délai un titre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01653_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D, représenté par Me Bentahar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 8 mars 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 septembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ainsi que celles de Me Benhalima, représentant la société Systra, celles de Me Briand, représentant la société Ingerop conseil et ingénierie, et celles de Me Benattar
Source officielle