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45 résultats pour « Benyahya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00866_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Amèle Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03734_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02953_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Berahya Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03576_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme E B C, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2009371, 2011109 du 18

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01222_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 11 octobre 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Amèle Bentahar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00943_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la SAS Bat-Isol, représentée par Me Bentahar demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les contributions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02351_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A, représenté par Me Berahya Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01139_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

B, premier vice-président de la cour, et les observations de Me Benyahia, représentant la commune de Charavines et celles de Me Germain-Phion, représentant M. C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02891_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03244_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01386_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme A D veuve B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03155_20250329

Admin. Appel

29 mars 2025

29 mars 2025

A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01280_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A, représenté par Me Berahya Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03565_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03566_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01543_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Berahya Lazarus, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02755_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 du préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02838_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00945_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A, représenté par Me Bentahar, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne lui délivrer, d'une part, un certificat de résidence

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01021_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Berahya Lazarus, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 mars 2025 du tribunal administratif

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