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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00736_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par mémoire enregistré le 25 avril 2023, la commune de Verel-Pragondran, représentée par Me Beraldin, conclut au rejet des conclusions de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03353_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Beraldin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) de mettre à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01389_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berradia, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00567_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A et condamné l'Etat à verser une somme à Me Berradia au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01483_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, la commune du Vigan, représentée par Me Bernardin, conclut à l'homologation de l'accord du 16 mai 2022. Elle soutient que l'accord est équilibré.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00631_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
sous le n° 21MA00631 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00631 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme E, représentés par Me Bernardin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Beraldin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Ferney-Voltaire une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 février 2021 et le 24 novembre 2022, la communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans, représentée par Me Beraldin
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01877_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, Mme D, représentée par Me Berradia, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa demandé et à la condamnation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01421_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A, représenté par Me Nejla Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
comme des " véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège conducteur, huit places assises au maximum ", et répartis en différents types de carrosserie : AA Berline
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00718_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, représenté par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01598_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la commune du Vigan, représentée par Me Bernardin, se désiste de l'instance et conclut au rejet de toute demande présentée par le SDIS 30 tendant à l'application
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01607_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A a déposé une demande de permis de construire aux fins de régularisation d'une maison édifiée, sans autorisation, au lieu-dit les Bernardins, sur la commune de Neuilly-en-Donjon.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01997_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Benguedouar, représenté par Me Berradia, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué dans toutes ses dispositions, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02426_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Article 2 : Les conclusions de Me Berradia tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00402_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Nejla Berradia, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00792_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
D B, représenté par Me Nejla Berradia, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 600 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
5 février 2026
enregistrés respectivement le 16 mai 2025 et le 23 septembre 2025, la commune d'Epagny Metz-Tessy et la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne, représentées par le Cabinet 24 Avocats, agissant par Me Beraldin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01283_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
demande à la cour de ne pas le renvoyer en Serbie mais au Kosovo, où réside sa sœur, ou de l'autoriser à rester sur le territoire français pendant vingt-quatre heures afin d'organiser son voyage pour Berlin
Source officiellePage 1 sur 4