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3 résultats pour « Bereyziat »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00446_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, - et les observations de Me Bereyziat pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 21 février 2020, le préfet de Saône-et-Loire a ordonné à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00868_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Bereyziat

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02451_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., ainsi que celles de Me Bereyziat, substituant Me Buisson, pour la société Jacques Gandin.

Source officielle