CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01003_20250603
3 juin 2025
contentieuse antérieure : L'EARL Kress-Bleger et fils a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, de condamner solidairement la société Heinrich canalisation et la commune de Bergheim
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00086_20260205
5 février 2026
E... et Mme D... et de Me Erkel pour la commune de Beinheim. Considérant ce qui suit : M. C...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03066_20230711
11 juillet 2023
C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Berchem représentant le groupement bancaire, et de Mes Nicolas et Juvin représentants le GPMB.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02069_20260428
28 avril 2026
« études environnementales » : M. et Mme B... sollicitent également le versement d’une somme de 1 351,20 euros au titre de la réalisation d’« études environnementales » réalisées par la société BertheM
4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
à un groupement conjoint composé de la SARL d’architecture Jean-Pierre Crespy & Isabelle Aumont, mandataire solidaire du groupement, du bureau d’études ISATEG, devenu depuis OTEIS, de la SARL BET Bertherm