Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01417_20260211
11 février 2026
11 février 2026
» dont l’armateur est la SARL Berlio.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01826_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
La commune de Bernin et les consorts H venant aux droits de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02669_20240215
15 février 2024
15 février 2024
promotion ; 3°) de mettre à la charge de la société Belin Promotion une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B et de Me Proust, représentant la commune de Belin-Béliet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01983_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un arrêté du 14 septembre 2021, le maire de la commune de Bernin a délivré un permis de construire à la SNC Cogedim Grenoble.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01985_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un arrêté du 14 septembre 2021, le maire de la commune de Bernin a délivré un permis d'aménager à la SNC Cogedim Grenoble.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
comme des " véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège conducteur, huit places assises au maximum ", et répartis en différents types de carrosserie : AA Berline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01636_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
que Me Bertin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02169_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Bertin, relève appel de ce jugement. II- Par une seconde requête enregistrée le 12 août 2025 sous le n° 25BX02169, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00090_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01523_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00587_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En l'espèce, la demande de la SCI porte, tant dans la demande préalable que dans la requête, sur les dommages résultant de la libération des eaux au niveau du bief Bertin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00399_20230228
28 février 2023
28 février 2023
le versement à Me Bertin de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03343_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
projet éolien ne présente pas d'intérêt particulier et ne porte pas atteinte aux lieux environnants ; - il n'existe pas de risque de saturation visuelle ni d'encerclement des communes de Renneville, Berlise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00713_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00691_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01952_20230209
9 février 2023
9 février 2023
le versement à Me Bertin de la somme de 1 500 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01377_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Freddy H D et Bertin H D. Par suite, il y a lieu d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa de long séjour sollicité par MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03069_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin avocat de M.
Source officiellePage 1 sur 12