Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02665_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Bernay Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Bernay Intérim appartient.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02284_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Bernay Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Bernay Intérim appartient.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02399_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Bernay Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Bernay Intérim appartient.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01956_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d’une part, de déclarer la communauté de communes Bernay Terres de Normandie responsable de l’accident dont elle a été victime le 28 juillet 2019 et,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Z M, Mme E J, le syndicat Force ouvrière du centre hospitalier de Bernay - santé publique, Mme W C épouse AC, M. A G, Mme X AD, M. AE Y, M. L O, Mme F I, M. AA K, M. D V, M. N H, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société SFE Parc éolien de Bernay-Saint-Martin et la société Engie Green France demandent à la cour d’annuler cet arrêté.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02139_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Article 2 : La SASU Pilliot assurances versera à la commune de Bernay une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Bernay est condamné à verser à la succession de Mme P... B... épouse L... la somme de 342 594,31 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé sa demande d'autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Bernay-Saint-Martin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Saint-Martin et n'entraînent qu'un accroissement de 5° de l'occupation des horizons à Bernay et Treuil-Mureau et 11° à Parançay, dont une part concerne des éoliennes situées à plus de 5 km.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pour le village de Bernay-Saint-Martin, l'étude d'impact ne comporte pas de plan.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C a demandé au tribunal de condamner la société Entreprise générale d'électricité (EGE) Noël Béranger et la société QBE Insurance (Europe) Limited, assureure de la société EGE Noël Beranger, et aux droits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur l’intervention de la commune de Bernac : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03394_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la société civile immobilière 11, rue Béranger.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02604_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
le maire de la commune de Puyrolland a opposé un refus à sa demande de conclure une convention sur l’utilisation de la voirie communale en vue de la réalisation d’un parc éolien sur les communes de Bernay-Saint-Martin
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02966_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., représentés par Me Bernabé, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) et de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01744_20250818
18 août 2025
18 août 2025
laquelle le maire de la commune de Puyrolland a opposé un refus à sa demande d'autorisation de voirie sur plusieurs chemins de la commune en vue de la réalisation d'un parc éolien sur les communes de Bernay-Saint-Martin
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00099_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les observations de Me Béarnais, représentant Mme A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01253_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B, représenté par Me Bearnais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 26 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02713_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
l'Etat (préfecture de Maine-et-Loire) le versement à Me Bearnais de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officiellePage 1 sur 9
BERNABEU MUSCAT - GRAND TOULOUSE
24/06/2026
Voir →
BERNABE, Fredy, Bernard, Eric
23/06/2026
Voir →
BERNABÉ, Alizée
23/06/2026
Voir →
BERNABE, Maryne, Lauriane, DUBREUIL
21/06/2026
Voir →
BERNABÉ, Jimmy
16/06/2026
Voir →