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2 résultats pour « Bernard BESSIS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00696_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, né le 21 août 1950 à Beni-Ouassine (Algérie), a présenté, le 30 octobre 2018, une demande de pension de victime civile de guerre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02400_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle