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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01028_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

d'expertise ; 3°) de condamner la commune de Ceyreste à lui verser la somme de 162 505,63 euros toutes taxes comprises ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Ceyreste et de la SCP Bouilhol-Bernard

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00011_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

année de licence à l'Université Claude Bernard - Lyon 1 pour l'année universitaire 2018-2019.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02368_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabral de Brito, avocate de la société

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03980_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

C, représenté par Me Cabral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à l'inspection du travail de rejeter la demande d'autorisation de le licencier

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01703_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

; - la société Kuehne + Nagel ne pouvait légalement mettre en œuvre le projet Cabaia sur le site de Châtres 3 avant la signature de l'accord collectif au 21 juillet 2023 ; - les mesures de gestion

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