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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00086_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

E... et Mme D... et de Me Erkel pour la commune de Beinheim. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01003_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

contentieuse antérieure : L'EARL Kress-Bleger et fils a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, de condamner solidairement la société Heinrich canalisation et la commune de Bergheim

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04742_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 16 mai 2025 Mme B..., représentée par Me Benhaim, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03434_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

E, représentés par Me Benhaim, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211808/6-3 du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01500_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juillet 2023, 7 décembre 2023 et 18 janvier 2024, Mme F..., représentée par Me Benhaim, demande à la cour : 1°) de réformer

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03066_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Berchem représentant le groupement bancaire, et de Mes Nicolas et Juvin représentants le GPMB.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02069_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

« études environnementales » : M. et Mme B... sollicitent également le versement d’une somme de 1 351,20 euros au titre de la réalisation d’« études environnementales » réalisées par la société BertheM

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02601_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

à un groupement conjoint composé de la SARL d’architecture Jean-Pierre Crespy & Isabelle Aumont, mandataire solidaire du groupement, du bureau d’études ISATEG, devenu depuis OTEIS, de la SARL BET Bertherm

Source officielle