Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01553_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de La Bénisson-Dieu (Loire) à lui verser la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02143_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Copie sera adressée, pour information, au Lycée Henri Bergson. Fait à Paris, le 5 juillet 2022. Le président, T.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il est également précisé que le terrain est bordé notamment par les immeubles d'habitation de la rue Bergson, ainsi que par divers équipements publics (collège, gymnase, nouveaux bâtiments de Metz Métropole
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03390_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, aide-soignante principale, exerce ses fonctions auprès du centre hospitalier de Lannion-Trestel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03395_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, assistante de service social, exerce ses fonctions auprès du centre hospitalier de Lannion-Trestel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02714_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03289_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, infirmière diplômée d'Etat, exerce ses fonctions auprès du centre hospitalier de Lannion-Trestel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03397_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, infirmière de classe supérieure, exerce ses fonctions auprès du centre hospitalier de Lannion-Trestel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03388_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, aide-soignante principale titulaire, exerce ses fonctions auprès du centre hospitalier de Lannion-Trestel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03398_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, exerce ses fonctions auprès du centre hospitalier de Lannion-Trestel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03292_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01765_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03260_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Berthon, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 16 septembre 2021, le directeur de l'EHPAD Thomas Boursin du Minihic-sur-Rance a suspendu de ses fonctions M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02945_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02107_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Berthon rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 2013, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03227_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01387_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante angolaise née le 18 octobre 1978, est entrée en France le 22 août 2017, selon ses déclarations.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03396_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Berthon, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Mme C, infirmière de classe supérieure, exerce ses fonctions auprès du centre hospitalier de Lannion-Trestel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03452_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe né le 19 octobre 1963, est entré en France le 6 juin 2018, selon ses déclarations.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00357_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Wistan-Plateaux, substituant Me Maral représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 21