Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23NT02600, l’association Sites & Monuments et l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, représentées par Me Le Néel, demandent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024 sous le n° 24NC01001, et un mémoire, enregistré et le 5 août 2024, Mme A..., représentée par Me Bertani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Audouin, représentant la commune de Cheval-Blanc, de Me Laurent représentant le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance et de Me Bertaina
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02260_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A B, représenté par Me Bertani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004426 du tribunal administratif de Strasbourg du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Neuwiller-lès-Saverne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00513_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Bassin Lorrain (SEBL) a consenti à la SAS TL Europe un bail emphytéotique d'une durée de quarante ans portant sur les terrains nus composant le périmètre de la ZAC " Mégazone départementale de Illange-Bertange
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la artie ouest de la arcelle cadastrée section AA n° 61 située 23 avenue de l’Im ératrice eut résenter un danger ermanent our leurs occu ants en raison du glissement de terrain de la falaise « Bernain
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Si les éoliennes seront également pour partie visibles depuis la voie desservant le hameau Le-Pas-du-Feu et depuis le hameau de la Bertaudaie, il n'en résulte pas, contrairement à ce que soutiennent les
Source officielle