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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_24NC00546_20250825
25 août 2025
25 août 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La commune de Saint-Berthevin a présenté des observations enregistrées le 20 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01586_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Berthevas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du préfet du Val-d’Oise du 20 janvier 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01973_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un courrier du 11 juillet 2024, Me Berthet-Le Floch a déclaré se constituer dans l'instance en cours pour représenter les intérêts de M. B.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00049_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthet-Le Floch, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01683_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 15 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00385_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01655_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au non-lieu à statuer ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 3) à ce qu'il
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01841_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre les effets de la décision du 19 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01401_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la société Resid France, représentée par Me Berthet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ce
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01977_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00383_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01531_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
de la requête de la société Laborizon Maine Anjou qui tendent à solliciter l'annulation d'une décision de rejet de sa demande d'installation d'un nouveau site de laboratoire sur la commune de Saint-Berthevin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00281_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Berthevas, avocat, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il rejette sa demande d'annulation des décisions du 30 mai 2023 lui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03286_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Berthevas, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01780_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté A Me Berthevas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00169_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00170_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00171_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00172_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
rubans élastiques, détenue par la société Cheynet Industries et qui faisait partie d'un groupe comportant, outre la société Cheynet Industries et la société Cheynet et Fils, les sociétés Cheynet SAS, Berthéas
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