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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03680_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Jamot, représentant Mme A et celles de Me Berthou, représentant la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'île. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03534_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02266_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01630_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01582_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Berthou, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02345_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 26 novembre 2013, Mme A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01918_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02163_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00523_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02327_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01415_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01425_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Berthou, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00809_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Dangel pour la SCI Shomi et de Me Lang pour la commune de Beblenheim.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01964_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01606_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Berthou, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00970_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02379_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

situation et la vue aérienne également produits permettent de visualiser l'ensemble des immeubles d'habitation et des équipements publics présents dans la zone du projet, y compris ceux situés rue Bergson

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02930_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Huck pour la commune de Thannenkirch et de Me Picoche pour M. et Mme A....

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03757_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la commune de Bruebach.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00473_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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