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25 résultats pour « Bertizzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02869_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

figurant à l'actif du bilan de la SAS Berlifi.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02221_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle fait valoir que la déclaration préalable de la SCI Bertalis est entachée de fraude.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04757_20220527

Admin. Appel

27 mai 2022

27 mai 2022

B, représenté par Me Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01849_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C, représenté par Me Berthilier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00683_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Bertizzi, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05364_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

B, représenté par Me Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01075_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme N'Diaye, représentée par Me Jean-Pierre Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 du Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02013_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, et des pièces, enregistrées le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02423_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, représenté par Me Berthilier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01522_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

B, représenté par Me Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009768 du 21 février 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01169_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, et des pièces, enregistrées le 22 mars 2022, Mme A, représentée par Me Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02237_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, représenté par Me Berthilier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04583_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B, représenté par Me Jean-Pierre Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04859_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Berthilier, puis Me Albera, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05454_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

B, représenté par Me Bertiaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015679/1-2 du 21 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02614_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B, représenté par Me Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203623/3-3 du 3 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du 10 janvier 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02599_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

A, représenté par Me Berthilier, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02612_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

A représenté par la Scp Berthilier et Taverdin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202697 du 28 avril 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ;

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02043_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, représenté par Me Berthilier, demande à la Cour . 1°) d'annuler le jugement no 2002440 du 11 mars 2021 du tribunal administratif de Melun rejetant la requête de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01001_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024 sous le n° 24NC01001, et un mémoire, enregistré et le 5 août 2024, Mme A..., représentée par Me Bertani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Source officielle

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