Codes de loi français

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34 résultats pour « Bertrand COURTOIS »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R8124-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 36

Code du travail

L'agent reste, en toute circonstance, courtois à l'égard des personnes présentes sur le lieu de travail ou dans le local affecté à l'hébergement des travailleurs soumis à son contrôle.

Article 1

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réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Auxerre Auxerre Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche Sens Courtois-sur-Yonne

Article 5

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Le canton n° 4 (Bricquebec-en-Cotentin) comprend les communes suivantes : Besneville, Biniville, La Bonneville, Breuville, Bricquebec-en-Cotentin, Catteville, Colomby, Crosville-sur-Douve, L'Etang-Bertrand, Etienville, Golleville, Hautteville-Bocage,

Article 1

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circulation et à agir de façon appropriée ; Sa connaissance des notions élémentaires de premiers secours ; Son degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet ; Sa capacité à conduire dans le respect de l'environnement et à adopter un comportement courtois

Article 90

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généralistes Le Président de la Fédération Française des Médecins Généralistes Docteur Claude LEICHER Le Président de la Fédération des Médecins de France Docteur Jean-Paul HAMON Au titre des spécialistes Les co-Présidents du syndicat Le BLOC Docteur Bertrand

LEGIARTI000036300347

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ANNEXE DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE Communes d'Abymes (Les), Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-de-Marie-Galante, Gourbeyre, Désirade (La), Deshaies, Grand-Bourg, Gosier (Le), Goyave, Lamentin

Article Annexe 7

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Rue Rembrandt, au droit du n° 2, jusqu'à la rue Bertrand-Russell. Rue Bertrand-Russell jusqu'à la route d'Avanne. Route d'Avanne jusqu'à la limite nord de la parcelle EM 594.

LEGIARTI000030407748

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Le service doit être professionnel, courtois et efficace de la réservation, à l'accueil et au départ du client.

Article Annexe

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APAVE parisienne. 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17. 31 décembre 2010 APAVE alsacienne. 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex. 31 décembre 2010 Audit Process. 6, avenue Frédéric-Mistral, 13111 Coudoux. 31 décembre 2010 Bouisson Bertrand

Article Annexe

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construction 71-77, boulevard du Général-Leclerc, Les Lilas (93) Section L n° 208 320 000 127 Terrain MONTREUIL, immeuble Logis-Transports en bail à construction 23-29, boulevard Chanzy, Montreuil (93) Section AR n° 106 360 000 128 Terrain PANTIN COURTOIS

LEGIARTI000027973212

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Gourdan-Polignan, Guran, Huos, Juzet-de-Luchon, Lez, Luscan, Marignac, Mauzac, Miramont-de-Comminges, Montauban-de-Luchon, Montréjeau, Moustajon, Oô, Ore, Pointis-de-Rivière, Pointis-Inard, Ponlat-Taillebourg, Proupiary, Saint-Aventin, Saint-Béat, Saint-Bertrand-de-Comminges

LEGIARTI000050742546

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Liste des communes de l'unité urbaine de Paris : - Paris ; - au sein du département de Seine-et-Marne : Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne

Article (10 à 14)

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JUVIGNY-SUR-SEULLES 14 D 403 D 513 COLOMBELLES D 675 GIBERVILLE 14 D 513 D 223 COLOMBELLES D 403 COLOMBELLES 14 D 230 D 675 GIBERVILLE D 613 CAGNY 14 D 674 D 675 MONT-BERTRAND

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

L'accueillant familial s'engage : Vis-à-vis de la personne accueillie à : - garantir par tous moyens son bien-être ; - respecter ses opinions, convictions politiques et religieuses ou morales ; - adopter un comportement courtois, exempt de toute violence

Article 2

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l'avenue de la porte d'Auteuil, l'avenue Gordon-Bennett, le jardin des Serres d'Auteuil, le boulevard d'Auteuil et le carrefour des Anciens-Combattants, selon la cartographie figurant en annexe n° 58 ; - du 21 juillet au 11 août 2024, le centre sportif Bertrand-Dauvin

Article Annexe

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Ainsi, dans la collection Repères (la Découverte), on indiquera, parmi d'autres, les titres suivants : - Benhamou (Françoise), L'Économie de la culture, 2008 (n° 192) ; - Bertrand (Anne-Marie), Les Bibliothèques, 2007 (n° 247) ; - Blanc-Chaléard (Marie-Claude

Article Annexe

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Pantin 81 Centre de remisage et d'entretien des autobus : parcelle E44 sise 168, avenue Jean-Jaurès. 82 Sol de l'ancien dépôt d'autobus dit Pantin-Courtois et équipements sportifs et sociaux (objet, sur une partie du bien, d'une concession immobilière

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

L'accueillant familial s'engage : Vis-à-vis de la personne accueillie, à : - garantir par tous moyens son bien-être ; - respecter ses opinions, convictions politiques et religieuses ou morales ; - adopter un comportement courtois, exempt de toute violence

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

L'accueillant familial s'engage : Vis-à-vis de la personne accueillie, à : -garantir par tous moyens son bien-être ; -respecter ses opinions, convictions politiques et religieuses ou morales ; -adopter un comportement courtois, exempt de toute violence

LEGIARTI000021809793

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(Le) Mesnil-Germain, (Le) Mesnil-Guillaume, (Le) Mesnil-Mauger, (Le) Mesnil-Robert, (Le) Mesnil-Simon, (Le) Mesnil-sur-Blangy, (Le) Mesnil-Villement, Meulles, Mézidon-Canon, Mittois, (Les) Monceaux, Monceaux-en-Bessin, Monfréville, Montamy, Mont-Bertrand

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