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8 résultats pour « Bertrand Joliff »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00007_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 octobre 2022 et 3 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Bertrand Joliff, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01876_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A B, représenté par Me Bertrand Joliff, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin ; 2°) de confirmer le jugement ; 3°) par la voie de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01321_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par des mémoires, enregistrés les 16 avril 2021 et 29 mai 2022, l'ONIAM, représenté par Me Bertrand Joliff, demande à la cour de rejeter les conclusions indemnitaires des appelants à son encontre.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01321_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

mémoires, enregistrés les 16 avril 2021 et 29 mai 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Bertrand

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03631_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 août 2023 et 10 janvier 2024, Mme F, représentée par Me Bertrand Joliff, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02535_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Bertrand

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02654_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Debels, représentant M. C.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02660_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Debels, représentant M. et Mme A.

Source officielle