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4 résultats pour « Bertrand LE GOFF »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02423_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Boiron-Bertrand, avocat de la commune de Saint-Tropez et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00275_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00421_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de Sin-le-Noble, mais d'une entreprise ayant son siège à Wasquehal et commercialisant des équipements de golf.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01795_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Dans ces conditions, en classant en zone naturelle de loisirs un vaste secteur situé au nord de la rue du pavé stratégique comprenant notamment des terrains de golf, de hockey sur gazon et de tennis et

Source officielle