Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire de Gujan-Mestras a délivré un permis à la société Bertrand
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02900_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La société Autocars Bertrand, société mère, et la société Transports Les rapides gâtinais, sa filiale, qui ont pour activité le transport de personnes et de marchandises, forment un groupe fiscal intégré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03465_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01337_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Patrice D et Lucas D.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02208_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand, représentant la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01212_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier-Lucas se substituant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03394_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
service de médecine statutaire, le médecin agréé a rendu son rapport du 14 mars 2018 sur la base d'un dossier complet, comprenant notamment la fiche d'observation du centre hospitalier Saint Joseph Saint Luc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Saône-et-Loire, le groupement agricole d'exploitation en commun La Ferme du Mont Rouge, le groupement agricole d'exploitation en commun Jean-Luc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere, l’EARL Aquaterra, l’EARL De Sourdon, le GAEC L’Eole, l’EARL Bertrand
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
topographie des lieux et aux caractéristiques des éoliennes, il existe un risque de surplomb du site inscrit ; le projet sera visible depuis le bourg de Balledent, des hameaux de Roumilhac et de Bois-Bertrand
Source officielle