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3 résultats pour « Bertrand MERVILLE »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02714_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Campbell-Boulogne, représentant M. B.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00326_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

liste d'aptitude, quand bien même cette première décision ne constituerait pas la base légale de la seconde ; - la liste d'aptitude est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses mérites

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05442_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - elle justifie de mérites supérieurs à ceux des derniers agents inscrits au tableau d'avancement, à savoir MM.

Source officielle