Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02900_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Bertrand et Transports Les rapides gâtinais pour un montant total de 159 824 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00356_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il résulte de l'instruction, qu'à l'occasion de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que l'administration fiscale, qui s'est appropriée les termes de l'avis de l'expert qu'elle avait recueilli, a invité la société à s'y reporter en annexe à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02244_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 21 avril 2023, 18 mars 2024 et 29 avril 2024, la fédération française d'équitation, représentée par Me Bertrand, avocat, conclut au rejet de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02915_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02723_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de reporter la date d'admission à la retraite de M. A : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01921_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte de l'instruction qu'à son arrivée dans l'établissement, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00167_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02142_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01291_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01199_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D'une part, pour apporter la preuve que la somme de 21 465 euros réputée distribuée a été effectivement appréhendée par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
AA..., entrepreneure individuelle, le GAEC du Port Bertrand, AC... du Robinet, AC... Bertrand, la SCEA Beauregard, M. U... N..., entrepreneur individuel, AC... Le Grand Réhon, AC...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01026_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment des indications portées par l'intéressé dans sa déclaration de plus-values en report d'imposition et reprises dans la proposition de rectification du 6 octobre 2017
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01878_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points précédents que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01880_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
code de l'environnement, et de fixer cette durée à trente ans, d'autre part, d'annuler le dernier alinéa de l'article 5.1.2 de cet arrêté lui prescrivant d'évacuer les déchets flottants et dérivants remontés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02308_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01963_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Si, malgré ses diligences, aucun assesseur extérieur n'est en mesure de siéger, la tenue de la commission de discipline doit être reportée à une date ultérieure, à moins qu'un tel report compromette manifestement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00104_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Au terme du congé de l'intéressée et après un report d'un délai de quinze jours tenant à une réception tardive d'une précédente décision, le maire a, par la décision litigieuse, décidé de l'affecter,
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