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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00519_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, l'EURL Le Berry a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00534_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, l'EURL Le Berry a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02056_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
le versement à Me Berry de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00253_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la communauté de communes Vierzon Sologne Berry à leur verser les sommes de 32 125 euros et 20 000 euros en réparation de leurs
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00717_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
requête enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas-Berry
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00283_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Berry la somme de 400 euros TTC au titre de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01231_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Berry Distribution a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la communauté de communes Berry Loire Puisaye à lui
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Begel pour M. et Mme G et autres, et de Me Jarroux, pour la SAS Biogaz en Haut Berry. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00701_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'assortir l'injonction prononcée par le jugement du 29 décembre 2023 d'une astreinte de 50 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00952_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Berry le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros TTC.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02950_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
S'agissant de la responsabilité de la société Berry Froid grandes cuisines du Centre : 14.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC00156_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00394_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'Etat le versement à Me Berry la somme de 1 000 euros TTC.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00716_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
requête enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas Berry
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01829_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Mme D soit admise définitivement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Berry
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01855_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC00284_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de la somme de 600 euros à ce titre, sous réserve que Me Berry renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01099_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 15 avril 2022 à 14h26 sous le n° 22BX01099, l'association Berry Paysages et Tranquillité et autres, représentés par Me Peyronne, demandent à la
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