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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A le paiement des frais exposés par la commune de Berzé-le-Châtel en application de ces mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01408_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Berri, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00123_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ils soutiennent que : - les moyens soulevés par la commune de Belz ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01710_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 30 mai 2023, a été présentée par Me Varnoux pour la commune de Berre-l'Etang.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
délivré le 8 mars 2021 par le maire de La Bernerie-en-Retz a été régularisé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00988_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et déchargé le centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg de l'obligation de payer les sommes de 2 050,70 euros et de 1 210,70 euros résultant de ces titres.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01836_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne à lui verser la somme de 15 000 euros à titre provisionnel, en réparation du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00519_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, l'EURL Le Berry a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00534_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, l'EURL Le Berry a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02721_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D de réaliser des travaux de renforcement de la berge et de renforcement de l'habitation, dans un délai de huit mois à compter de sa notification.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02056_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
le versement à Me Berry de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00253_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la communauté de communes Vierzon Sologne Berry à leur verser les sommes de 32 125 euros et 20 000 euros en réparation de leurs
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00717_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
requête enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas-Berry
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dans ces circonstances, le maire de La Bernerie-en-Retz a pu légalement mettre en demeure M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00962_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen pour Mme LE VEZU et de Me Vautier pour la commune de Belz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01735_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00518_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SAS le Clos de la Bergerie a, le 27 décembre 2011, vendu à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00360_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile de construction vente (SCCV) Paul Bert Vénissieux a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D'une part, dès lors que la commune de La Bernerie-en-Retz compte moins de 3 500 habitants, M.
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