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3 résultats pour « Beschaume »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01950_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C, G et A ainsi que Mme A, représentés par Me Béchaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 30 mars 2020 : 2

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02780_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

retiré le permis de construire qui leur avait été délivré le 30 août 2016 pour la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section D n° 1231 située rue de Berthaume

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03815_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

E, représenté par Me Bechaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la maire de Lanton du 8 avril 2019

Source officielle