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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02468_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame A E épouse J, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, agissant par Me Bescou, a demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00126_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02315_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bescou, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00664_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, a saisi la cour administrative d’appel de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01924_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
que Me Bescou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00367_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Picard, président ; - et les observations de Me Sabatier, substituant Me Bescou, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01883_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Bescou, conclut au rejet de la requête, à ce que la cour l’admette au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01037_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 14 avril 2025, le président de la cour, saisie le 5 février 2025 par Me Bescou, représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03529_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Bescou, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02125_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00114_20240207
7 février 2024
7 février 2024
décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jours (article 3), a mis à la charge de l'Etat le versement à la SELARL BS2A Bescou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01037_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 14 avril 2025, le président de la cour, saisi le 5 février 2025 par Me Bescou, représentant, M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00087_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2407819 du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03541_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
E C, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2103503-2205703 du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03500_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01851_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02466_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Associés, conseil de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03684_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) centrale photovoltaïque de Berroute a demandé au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01172_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 25 avril 2024 sous le n° 24LY01172, Mme D G épouse F, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me
Source officiellePage 1 sur 23