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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00993_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de lui verser la provision demandée dans le délai d'une semaine à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00933_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A, représenté par Me Bessis-Osty demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 mars 2025 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02430_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée sous le n° 24MA02430 le 13 septembre 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01590_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00054_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B... et Mme H... représentés par Me Bessis-Osty, demandent à la Cour : 1°) d’admettre Mme G... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 9 décembre 2024 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02108_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02533_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B, représenté par Me Bessis-Osty, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00612_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrés les 11 mars 2024, 14 mars 2024, 30 avril 2024 et 17 juin 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00631_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 14 février 2024 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02455_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2023 et le 30 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00347_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01501_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00352_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2023 et le 25 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02581_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty substituant le cabinet Demes, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00971_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 25 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00821_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 24MA00821 et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour dans le dernier état de ses
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03097_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 26 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02631_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre et 3 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty pour la commune de Fayence et de Me Dagot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01302_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Bessis-Osty, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 15 avril 2025 en tant qu’il rejette la demande d’annulation du refus de séjour
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