Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00727_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En se bornant à soutenir qu'elle a cessé d'utiliser le solvant perchloroéthylène, la SARL Besoco ne justifie ni même n'allègue que ces non-conformités auraient cessé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01592_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, le CNARM, représenté par Me Bessudo, qui a relevé appel de ce jugement par une requête enregistrée le 25
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2024, la société IARDT Prudence Créole, représentée par Me Bessudo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03643_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
juillet 2019 et une copie intégrale d'acte de naissance n° 727/2019 dressé le 5 juillet 2019 sur le fondement d'un jugement supplétif n° 281 rendu le 9 juillet 2019 par le tribunal départemental de Béguédo
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02191_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion, représentée par Me Bessudo, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00664_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A demeurant La Colline, Quartier Picard à La Begude de Mazenc (26160).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01832_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion, représentée par Me Bessudo, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B et Mme C soient
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00490_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le deuxième motif de l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial indique que l'hypermarché à l'enseigne " Leclerc " exploité par la société Disbeau à Beautor et comprenant également un drive
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01662_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A, représenté par Me Bendo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22662_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Bendo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 30 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01580_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Bendo, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 22 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du 6 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03990_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A, représenté par Me Beraudo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Annemasse a accordé
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00958_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Tresserre, agissant au nom de l’Etat, l’a mis en demeure d’interrompre les travaux entrepris sur l’unité foncière cadastrée B1004, B1714 à B1728, B1729 à B1735 et B1749 à B1765, située Pla de la Creu Berdo
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
L. 121-23 du code de l'urbanisme : " L'île Rousse, les parties naturelles du linéaire côtier entre le port du vallon des Graviers et la pointe Encanet à Bandol et l'espace boisé au sud de l'île de Bendor
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
L. 121-23 du code de l'urbanisme : " L'île Rousse, les parties naturelles du linéaire côtier entre le port du vallon des Graviers et la pointe Encanet à Bandol et l'espace boisé au sud de l'île de Bendor
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
autorisés par le permis d'aménager du 8 mars 2013, et relatifs, en premier lieu, à un ouvrage hydraulique destiné à raccorder les eaux pluviales collectées par le fossé longeant l'avenue de la Grande Bégude
Source officielle