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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A était titulaire, jusqu'au 31 décembre 2019, d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour un mouillage au Béchet à Saint-Jacut-de-la-Mer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01973_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un courrier du 11 juillet 2024, Me Berthet-Le Floch a déclaré se constituer dans l'instance en cours pour représenter les intérêts de M. B.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00049_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthet-Le Floch, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01683_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 15 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00385_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01655_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au non-lieu à statuer ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 3) à ce qu'il
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01841_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre les effets de la décision du 19 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01401_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la société Resid France, représentée par Me Berthet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ce
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01977_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00383_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05346_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D E, Mme A E et Mme C E, représentés par Me Beauchêne, ont demandé à la cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01313_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Flora Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04326_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A C, représenté par Me Michel-Bechet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02053_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
administratif de Lille d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin a rejeté sa demande de mise en location d'un logement situé rue Casimir Beugnet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03563_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet de la Mayenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00565_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet du Morbihan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00798_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet du Morbihan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03266_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03180_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet des Côtes-d'Armor ; 3
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03831_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet des Côtes-d'Armor ; 3°)
Source officiellePage 1 sur 4