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4 résultats pour « Beulaigne »

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02600_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23NT02600, l’association Sites & Monuments et l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, représentées par Me Le Néel, demandent

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00899_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce parcours, ponctué de panneaux explicatifs, fait référence aux combats particulièrement sanglants ayant touché les communes de Crapeaumesnil, Beuvraignes et Fresnières au cours de la Première guerre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02238_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - les observations de Me Bigas, substituant Me Foussard, pour la SOREQA, et de Me Belain

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01917_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Belain pour la SCI Levi et David. Considérant ce qui suit : 1.

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