Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hexa Net a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le contrat conclu le 5 août 2019 entre la commune de Berre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse N'Dao, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Ndeyey Khadidiatou Nar Beye, a demandé au tribunal administratif

, dès lors qu'il était demandé seulement la réhabilitation et l'entretien de la benne-téléphérique préexistante, conformément au rapport de l'AVAPE qui ne préconisait pas un changement de benne ; quant

Par un jugement n° 2100161 du 22 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a annulé arrêté du 14 novembre 2020 du maire de la commune de Beffes, a enjoint au maire de la commune de Beffes de réexaminer

Sur la responsabilité du centre Belle Alliance : 2. En premier lieu, M.

La SARL Société d'investissement Bettex ayant pour objet social la prise de participations dans d'autres entreprises, leur gestion et leur mise en valeur, qui avait pour unique filiale la SASU Arbois Bettex

Une note en délibéré, enregistrée le 30 mai 2023, a été présentée par Me Varnoux pour la commune de Berre-l'Etang.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Parc éolien de Beddes Saint Jeanvrin.

Le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau a déclaré, par son mémoire du 15 décembre 2025, se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Lors d'une assemblée générale ordinaire du 15 mars 2017, l'associé unique de la SASU Ambulances Belle de Mai, M.

Pour arrêter les bases imposables à l'impôt sur les sociétés de la SARL Société d'investissement Bettex à raison des bénéfices distribués par sa filiale, la SASU Arboix Bettex, l'administration a retenu

La SA Ter Beke France n'est, par suite, pas fondée à s'en prévaloir. 8.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Metz, représentant la commune de Beynes. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation de la commune de Saint-Germain-Les-Belles doit être écarté. 8.

Contrairement à ce que soutient la commune de Capesterre Belle-Eau en appel et alors même que M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société anonyme à responsabilité limitée. " La Belle Rouge " est rejetée.

La société Ferme éolienne de la Belle Etoile demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Par une décision du 26 juillet 2021, le directeur du centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer a implicitement refusé d'octroyer à M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL 18 Belles Feuilles est rejetée.

B..., aide-soignant titulaire, a été affecté à compter de l’année 2013, en service de nuit, au foyer d’accueil médicalisé du centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer.