Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02095_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les tracts incriminés, à l'en-tête du syndicat, intitulés " Humour Dans la boite à Bébert, Parodie ", comportaient des propos rédigés particulièrement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Fabienne Becerra a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler une décision du 10 décembre 2021 du secrétaire général
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03191_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 20NC03191 le 2 novembre 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrées les 1er avril 2021 et 5 mai 2021, la commune de Niederhausbergen, représentée par Me Begeot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00725_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Begeot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 4 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
activité économique ; par l’effet de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, elles ont perdu cette ressource au profit des intercommunalités, en l’espèce, la communauté d’agglomération Grand Befort
Source officielle