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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04443_20230222
22 février 2023
22 février 2023
du 7 juin 2017 et du 26 avril 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire de Beuil, sous astreinte, d'instruire à nouveau sa demande de permis de construire ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Beuil
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01972_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Beuil présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01973_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Beuil présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02656_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A à son poste de premier adjoint au maire de Beuil. Par un jugement n° 2202891 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01359_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Béziers est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02655_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary, substituant Me de Prémare, représentant la commune de Beuil.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22249_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de Béziers et environ et de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22349_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il a été mis fin à ce placement par jugement du juge des enfants du tribunal de grande instance de Béziers en date du 11 avril 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02057_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par contrat du 10 novembre 2020, la société des Arènes de Béziers a consenti à la commune de Béziers (Hérault) la location d’un ensemble immobilier formant les Arènes de Béziers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA00704_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
au titre du solde contractuel, outre la TVA à 19,6 % et intérêts de droit, avec capitalisation ; - de condamner la ville de Béziers et l'OPH Béziers Méditerranée Habitat à verser aux entreprises membres
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E... et la Sarlu Le Cians ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler diverses délibérations du conseil municipal de la commune de Beuil en date du 7 mai 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA00275_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un courrier du 20 octobre 2022, le centre hospitalier de Béziers a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un second arrêté du 13 juillet 2022, le maire de Béziers a infligé à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Une note en délibéré, présentée par la commune de Béziers, représentée par Me Bellotti, a été enregistrée le 17 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02093_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B E ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Villeneuve-les-Béziers à leur verser la somme de 81 974,81 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01648_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le centre hospitalier de Béziers doit donc être considéré comme la partie perdante du litige en question.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01974_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le maire de Béziers a résilié, le 26 novembre 2012, ce contrat, avec effet au 31 décembre 2012 à minuit.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02233_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023 après clôture de l'instruction, présenté par la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00035_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En l'absence de dépens, les conclusions présentées par la commune de Béziers à ce titre doivent être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02059_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée est rejetée.
Source officiellePage 1 sur 14