Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00389_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Bideaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du département de la Vendée la somme de 2 500 euros au
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01951_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2023 et le 9 février 2024, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billiaud, de la société
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01499_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, représenté par Me Pascal Bidard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 mai 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) annuler la décision n°2020/000300 du directeur du centre hospitalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04312_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
dont la demande a été enregistrée le 30 août 2019, pour la régularisation de plusieurs chalets, d'une serre, d'un local couvrant la piscine et d'un atelier construits sur un terrain situé , chemin de Billaud
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02358_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
du procès-verbal de constat établi par huissier de justice le 24 janvier 2019 et produit par le requérant, que le lot à détacher, bordant la voie communale principale, autrement dénommée rue Elizako Bidea
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01248_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Bigeard, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens a retenu, dans la première ordonnance en litige, que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Dans ces conditions, quand bien même la construction projetée présente un aspect cubique et bétonné, le maire de Bidard n’a pas fait une inexacte application de l’article UB11 du règlement du plan local
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00988_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
2010, l'administration fiscale, d'une part, en réponse aux observations du contribuable du 10 octobre 2013, a abandonné les rehaussements opérés sur les provisions relatifs aux sociétés SDI, FRD et Bineau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
concerné par le prélèvement ; - pour les prélèvements dans les eaux souterraines : ne pas entraîner un rabattement significatif de la nappe où s'effectue le prélèvement pouvant provoquer une remontée du biseau
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Compte tenu des caractéristiques du terrain d'assiette du projet, qui a une forme en biseau, le maire de Royan a pu valablement appliquer les règles de distance définies à l'article UE 7 du plan local
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
concerné par le prélèvement ; - pour les prélèvements dans les eaux souterraines : ne pas entraîner un rabattement significatif de la nappe où s'effectue le prélèvement pouvant provoquer une remontée du biseau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
mètres cubes par an dont le maître d'ouvrage ne consomme que la moitié, le niveau de la nappe, qui alimente 650 000 habitants, connaît une piézométrie alarmante, qui infère un risque de pénétration du biseau
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les façades des logements, légèrement en retrait de la voie, sont formées par de vastes baies vitrées, se développant sur toute la hauteur des étages, encadrées en marie-louise par des surfaces biseautées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les désordres sont également dus, selon l’expert, à une malfaçon d’exécution dans le profil géométrique de la semelle de fondation biseautée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
concerné par le prélèvement ; - pour les prélèvements dans les eaux souterraines : ne pas entraîner un rabattement significatif de la nappe où s'effectue le prélèvement pouvant provoquer une remontée du biseau
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'ensemble d'immeubles à desservir notamment pour la commodité de la circulation et de la sécurité des usagers (par exemple, accès imposé sur des voies si le terrain peut se desservir sur plusieurs voies, biseau
Source officielle