Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
A et Mme G, veuve D, représentés par Me Billing, concluent au rejet de la requête du groupe hospitalier Paul Guiraud et demandent à la Cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de réformer le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Enfin, il ressort du document intitulé " Fichier 2014 E2.0X France billing support_FR.xlsx (coûts sous-jacents) " que les dépenses afférentes à la restructuration européenne du groupe MSA ont été retenues
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03887_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Toutefois, ce contrat n'identifie pas le ou les sites internet concernés, mais uniquement l'hébergeant, soit la société OVH Roubaix, ainsi qu'un contrat " Billing France " conclu, le 18 novembre 2002,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
R T, Mme K T, Mme I T, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants N, S et C, représentés par Me Billing, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielleBIERLING, Vincent, Remi, Simon
14/04/2026
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BIERLING, Claude Pierre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — RG 16/00371
21/07/2024
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BIERLING, Joëlle Yvonne, PIBOLEAU
05/02/2020
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HAPI D, BIERLING, Agathe-Anaïs Elisabeth Anne-Marie, HUDSON
17/01/2020
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LOUISE TOURRADES, BIERLING, Joëlle
- Par acte SSP du 02/08/2019 enregistré au SDE de Grasse le 19/08/2019 dossier 2019 0003167 réf 0604P42 2019 A 03720.
07/11/2019
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