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2 résultats pour « Biernacki »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02166_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Valérie Biernacki, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02494_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 28 février 2024, Mme B E, représentée par la SELARL Dragon, Biernacki et Piret, demande à

Source officielle

Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DRAGON BIERNACKI PIRET

SIREN 323781278Greffe du Tribunal de Commerce de douai

27/05/2025

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Radiations

BIERNACKI, Loïc

SIREN 814628715Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

15/04/2025

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Créations

BIERNACKI, Émilie

SIREN 942028325Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

11/04/2025

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Radiations

BIERNACKI, Mélanie

SIREN 980623052Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

07/03/2025

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Radiations

BIERNACKI, Frédéric

SIREN 433349487Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

23/01/2025

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