Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00940_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Valentin Bigarnet, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a expulsé du territoire français.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03459_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, sous le n° 23LY03459, Mme C, épouse E, représentée par Me Bigarnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03591_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me Bigarnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé le délai
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03202_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Mme B, qui était représentée devant le tribunal administratif de Dijon par Me Bigarnet, a été destinataire du dossier de première instance enregistré dans l'application Télérecours, par l'intermédiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02445, la fédération française de la course camarguaise, représentée par Me Bigonnet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00766_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment de l'enquête effectuée par la gendarmerie nationale à la suite de l'accident et de la planche photographique réalisée à cette occasion, que le pont de la Bigournette
Source officielle