Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04312_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
dont la demande a été enregistrée le 30 août 2019, pour la régularisation de plusieurs chalets, d'une serre, d'un local couvrant la piscine et d'un atelier construits sur un terrain situé , chemin de Billaud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, propriétaire d'une parcelle supportant une maison d'habitation au hameau du Chaffard, au 408 route de Billaudière, et cadastrée section E n° 511, relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03400_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B..., propriétaire d’une parcelle supportant une maison d’habitation au hameau du Chaffard, située au
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cette dernière partie s’ouvre sur un vaste secteur agricole, au nord, ainsi qu’à l’ouest, de l’autre côté de la route de la Billaudière, dont elle fait partie intégrante.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 septembre 2021 et 15 septembre 2023, la communauté d’agglomération « Espace communautaire Lons Agglomération », représentée par Me Billaudel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2020, la société GCP produits de construction, anciennement dénommée Grace produits de construction, représentée par la SELARL Favoulet-Billaudel, demande
Source officielle