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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE02855_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, représenté par Me Billong Billong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02755_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentées par Me Billong Billong, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 29 juillet 2024 ; 2°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03262_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024 sous le n° 24VE03262, Mme A, représentée par Me Billong Billong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01659_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... se prévaut de sa présence en France depuis mars 2013, de la promesse d’embauche dont il bénéficie pour un emploi de chargé de mission bilingue des relations extérieures d’assistance aux fournisseurs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01092_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A a été scolarisé à compter de janvier 2018, a obtenu son baccalauréat en juin 2019 avec la mention " bien ", a ensuite réussi sa première année et sa deuxième année de licence de droit parcours bilingue
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00483_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... mentionne que la demande d’instruction à domicile est sollicitée au titre de sa situation propre, qu’il appartient à une famille bilingue, que les autres membres de sa fratrie ont eux aussi connu
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05489_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A était salariée de la Fondation Josée et René de Chambrun depuis le 1er janvier 1993, en qualité de secrétaire bilingue, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04248_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Billand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
à la société Bet Nicolas Ingénieries et son assureur allianz iard, la société Socotec et son assureur, la société Axa France Iard, la société Implenia regibau gmbh venant aux droits de la société Bilfinger
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02851_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
publique de Strasbourg (PAPS) et du pôle de compétence en propriété intellectuelle (PCPI), l'Eurométropole de Strasbourg, exerçant la maîtrise d'ouvrage pour le compte de l'Etat, a confié à la société Bilfinger
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00975_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La circonstance que Mme B a bénéficié d'une mesure d'aménagement spécifique réservée aux élèves allophones lui permettant d'utiliser un dictionnaire bilingue pour les épreuves du baccalauréat, ne suffit
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Selon l'expert, au regard des résultats du bilan médical réalisé la veille par l'hôpital Cochin permettant d'éliminer l'hypothèse d'une pathologie somatique grave chez M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Enfin, il ressort du document intitulé " Fichier 2014 E2.0X France billing support_FR.xlsx (coûts sous-jacents) " que les dépenses afférentes à la restructuration européenne du groupe MSA ont été retenues
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02886_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C, qui a obtenu son baccalauréat scientifique, en 2020, au lycée bilingue de Yaoundé et qui était inscrit pour l'année universitaire 2020-2021 à l'université protestante d'Afrique Centrale (UPAC) en 1ère
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02825_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
appartenant à la commune de Carcassonne et dont elle a la disposition et assure la gestion, un centre de remise en forme proposant des activités de musculation, fitness, cardio training, cross training et biking
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03887_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Toutefois, ce contrat n'identifie pas le ou les sites internet concernés, mais uniquement l'hébergeant, soit la société OVH Roubaix, ainsi qu'un contrat " Billing France " conclu, le 18 novembre 2002,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00976_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'appelante soutient que le préfet n'a pris en compte ni son expérience professionnelle ni le fait qu'elle seule s'était portée candidate sur un poste d'assistant en recrutement bilingue offert par la
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00023_20250212
12 février 2025
12 février 2025
E étant de nationalité française et Mme E de nationalité américaine, leur fils D est totalement bilingue et le bilan psychométrique réalisé le 26 août 2023 par une psychologue relève qu'Emmanuel présente
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02742_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Bilingue en espagnol et en anglais, elle s'est inscrite, pour ce faire, à l'Institut Accord à Paris afin de consolider au préalable ses acquis en langue française, nécessaires à son admission au sein du
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053592809
26 février 2026
26 février 2026
. - Théorie du bilan. - Actif social.
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