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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00403_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il appartient ainsi à la cour de statuer sur les moyens repris ou invoqués devant elle par la commune de Billy. 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La commune de Billy-Montigny relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande d'injonction : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00076_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Billy-Montigny qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02818_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Charles Bilz ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03581_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La commune de Billé fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SEPE de Bill ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20786_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Domaine Le Cellier, représentée par Me Billa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02260_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Factor France, cette dernière en a donné mainlevée le 11 décembre 2013 comme en atteste la société Bibby Factor France elle-même ; aucun texte n'impose que cette mainlevée soit notifiée en pli recommandé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Tant que la force centrifuge retient la bille dans la galerie, les joueurs peuvent continuer à miser, mais dès que le mouvement de la bille se ralentit et que celle-ci est sur le point de tomber sur le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01249_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A G pour la transformation de deux fenêtres en portes fenêtres et de l'extension créant une liaison entre des bâtiments situés 12 chemin du Bilo.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01943_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Landes ont rejeté ses demandes tendant à la restitution des acomptes payés au titre de la redevance progressive des mines dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 pour les concessions Vic-Bilh
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02794_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
constructeur DRGT Europe et le boîtier électronique " DR A ", produit et distribué sous la marque DRGT, d'autre part, à l'annulation du courrier du ministre du 24 décembre 2018 concernant la connexion du " bill
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
S'agissant de l'église de Billy-sur-Ourcq : 49.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00255_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, qui indique avoir déménagé le 8 octobre 2022 à Billy-Montigny, soutient que cette notification est intervenue dans des conditions irrégulières dès lors que les services préfectoraux avaient été informés
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02264_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry a refusé la délivrance de visas d'entrée et de long séjour à Mme A D, Billo
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02129_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Cette malformation des voies biliaires a fait l'objet d'une intervention chirurgicale consistant en une exérèse de la dilation du kyste et une dérivation bilo-digestive, le 31 janvier 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, qui exploite une officine pharmaceutique à Billy-Montigny (Pas-de-Calais), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er mai 2011 au 28 février 2015, à l'issue de laquelle
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle exerçait son activité au sein de deux établissements, l'un situé à Marne-la-Vallée, spécialisé dans la fabrication de stylos à bille, et l'autre situé à Vannes, spécialisé dans la fabrication de stylos
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00703_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle exerçait son activité au sein de deux établissements, l'un situé à Marne-la-Vallée, spécialisé dans la fabrication de stylos à bille, et l'autre situé à Vannes, spécialisé dans la fabrication de stylos
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00705_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle exerçait son activité au sein de deux établissements, l'un situé à Marne-la-Vallée, spécialisé dans la fabrication de stylos à bille, et l'autre situé à Vannes, spécialisé dans la fabrication de stylos
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BILLY, Amandine
02/07/2026
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BILLYAMSON
01/07/2026
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renard, melvin, nicolas, billy
30/06/2026
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TAXI BILLY
30/06/2026
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AVANANDE, Frédéric, BILLY
30/06/2026
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