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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur les conclusions présentées par la société Green Bird : 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05807_20230214
14 février 2023
14 février 2023
DECIDE: Article 1er : La requête de la société Bird Production est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00766_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, la SASU Ferme éolienne Huit Jours, représentée par le Cabinet Bird et Bird AARPI, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02269_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un avis publié le 13 mars 2019 au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), le syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard (SMAPB), chargé de la gestion de l'aéroport de Poitiers-Biard
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
du 30 octobre 2019 ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Toutefois, et ainsi qu’il a été dit, le système « DT Bird » a été jugé inefficace par la DREAL Occitanie dans son rapport en manquement du 21 février 2020, tandis que les rapports de suivi de mortalité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02308_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, représenté par Me Coralie Binder, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
des lignes d'éoliennes de manière parallèle aux axes de migration et de déplacement local, la mise en arrêt des éoliennes en cas de danger de collision grâce au module " Stop Control " du système DT Bird
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03367_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2021, la société Superba, représentée par Me Binder, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03142_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Binder, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En second lieu, la société pétitionnaire a prévu l'installation d'un dispositif de détection automatique et d'effarouchement de type " DT-Bird ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'étude écologique ne peut conclure à la suffisance du plan de bridage ; l'autorité compétente a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en considérant que le système de détection DT-Bird
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02332_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A l’appui de cette allégation, elle produit la fiche des données techniques des asperseurs LFS de la marque Rain Bird qu’elle a installés sur les parcelles objet de sa demande d’aide ainsi que les fiches
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01531_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Coralie Binder, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En deuxième lieu, si la société requérante demande à la cour, à titre subsidiaire, de substituer à la prescription en litige, l'installation d'un dispositif " Safe Wind Bird " de détection d'oiseaux et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En l’espèce, il ressort de l’évaluation Natura 2000 du projet que le pétitionnaire a mis en place un dispositif vidéo d’observation de l’avifaune dénommé « Bird Sentinel » permettant de déterminer les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En l'espèce, il ressort de l'évaluation Natura 2000 du projet que le pétitionnaire a mis en place un dispositif vidéo d'observation de l'avifaune dénommé " Bird Sentinel " permettant de déterminer les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00467_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
de la détection placée sur les éoliennes en crête du fait de l'arrivée furtive des oiseaux remontant le long du versant avant de les atteindre et des différents angles morts des caméras du système DT-Bird
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
se prévaut dans sa mention expresse en 2013 pour bénéficier de la prescription ; - par ailleurs, aucun document comptable ou fiscal n'a fait état du litige ayant opposé la SNC Saint Louis Sucre au BIRB
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03216_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Binder du cabinet Schwob et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 3°)
Source officiellePage 1 sur 2