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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04225_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la commune de Teuillac à verser à Mme Biron la somme de 5 000 euros et a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Teuillac a refusé de verser à Mme Biron la fraction des traitements
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02005_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la commune de Teuillac à verser à Mme Biron la somme de 5 000 euros et a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Teuillac a refusé de verser à Mme Biron la fraction des traitements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01571_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des parcelles cadastrées section AB n°s 309 et 310 leur appartenant, et la décision du maire de Saint-Didier-de-Bizonnes de mettre à leur charge les frais d'élagage.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Enfin, la société requérante vend en petites quantités à la société " Planet Bison " des infusions et des thés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02702_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Robert Bisson
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 17 juillet 2019, le troupeau de bisons exploité par M. B s'est échappé de son enclos et a divagué sur le territoire des communes de Megève et de Saint-Gervais-les-Bains.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00598_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
mémoire en défense enregistré le 27 août 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
17 février 2023
juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Caen a limité à 157 217 euros majorée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, la somme mise à la charge du centre hospitalier Robert Bisson
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01352_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 décembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par la SELARL Birot-Ravaut et associés, agissant par Me Birot, conclut au rejet de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00551_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par la société civile professionnelle Dahan, Dahan-Bitton et Dahan, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ces ordonnances du 4 janvier 2023 du président de la 5ème chambre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03887_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux, qui n'est pas la partie perdante, la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02399_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
administratif de Lyon l’annulation des décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Loire a décidé de ne pas porter plainte contre les docteurs Auboyer et Billon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03053_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C A, représenté par Me Bizon-Francesconi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Billon Renaud (Selarl Rambaud-Billon-Pardi), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01155_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état d'aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation du premier juge, doit être écarté par adoption des motifs retenus à bion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Architectes, Li Sun Environnement et Dekra Industrial une somme de 1 500 euros à verser à la société L'Auxiliaire et, d'autre part, de Lyon Métropole Habitat la somme de 1 500 euros à verser à la société Billon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00026_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Grenoble d’annuler l’arrêté du 31 mars 2021 par lequel le maire de Chambéry a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une maison individuelle avec piscine, sur un tènement situé rue de la Bionne
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00781_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme B, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03642_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les factures relatives à la vente de bidons d’eau de Javel sur contrat d’entretien et de maintenance étant accompagnées de courriels adressés à la commune auxquels sont joints des tableaux mentionnant
Source officiellePage 1 sur 10