Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Birra »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
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Le canton n° 3 (Brantôme en Périgord) comprend les communes suivantes : Biras, Bourdeilles, Brantôme en Périgord, Bussac, Chapdeuil, Champagnac-de-Belair, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Montmoreau, Condat-sur-Trincou, Creyssac, Douchapt, Grand-Brassac
Article Annexe 5
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des forces de sécurité intérieure, président du comité interministériel des frontières. 14 465 Madagascar RST1 105 Conseiller technique Fofifa "Systèmes de culture durable". 16 705 Mali TE3 9847 Conseiller du directeur du Bira