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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé des prescriptions complémentaires relatives à la mise en conformité des ouvrages hydrauliques du moulin de Penthièvre sur la commune de Blangny-sur-Bresle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00520_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La requête a été communiquée à la SCI VAL et à la commune de Saint-Laurent-Blangy, qui n’ont pas produit de mémoires.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Blangy-sur-Bresle qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Blangy-sur-Bresle qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00581_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un arrêté du 17 avril 2018, le maire de Saint-Laurent-Blangy a accordé à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00697_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Il y a lieu de mettre à la charge de commune de Blanzy-la-Salonnaise au bénéfice de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquemin, substituant Me Devarenne, pour la commune de Blanzy-la-Salonnaise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00977_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a délivré à Mme A B l'autorisation d'exploiter la parcelle cadastrale n° A 123 sur le territoire de la commune de Blangy-sur-Ternoise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00535_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et la société Ferme éolienne de Blanzay.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01631_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Blanck est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00952_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Procédure devant le tribunal : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions des 30 novembre 2017 et 13 janvier 2020 par lesquelles le maire de la commune d'Estrée-Blanche
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03705_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur les autres moyens soulevés par la société Blandis : 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02969_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 4 Les Jardins de la Croix Blanche a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure, émise le 10 février
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'exploitation agricole Blanque Fougasse n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier pour s'être fondé sur une note blanche, sans l'avoir écartée des débats, alors que cette pièce méconnaît le principe du contradictoire et l'égalité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01930_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par suite, en application de l'article R. 351-2 du même code, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la SCI De Mothes de blanche au Conseil d'Etat.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01350_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 4 Les Jardins de la Croix Blanche a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
(pommes de terre, oignons, ail) sur le marché découvert " Charonne " et des fruits exotiques et P.T.O.A. sur le marché découvert " Maison Blanche ". Il a présenté son fils, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21905_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 4 Les Jardins de la Croix Blanche et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03578_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société Parc éolien de la cabane blanche demande l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officiellePage 1 sur 42
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