Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Blard est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02025_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Blard, avocat, a conclu au rejet de la demande d'exécution de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04952_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2022, l'Agence des espaces verts de la Région Ile-de-France, représentée par Me Blard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01869_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
du c) de l'article 111 du code général des impôts, à raison de revenus distribués par la SARL Fornal, dès lors que les sommes en litige résultent de la vente à cette dernière d'un immeuble, situé rue Blaru
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04666_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Blard substituant Me Lejeune, avocat de M. B, et les observations de Me Léron, avocat de la Ville de Paris. 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23VE02690_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2024, la commune de Villiers-sur-Orge, représentée par Me Blard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023 et des pièces enregistrées le 24 novembre 2023, le SDIS de la Seine-Maritime, représenté par Me Blard, avocat, demande à la cour
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02837_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... a été embauché, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, en qualité de « communard », par la société « Miss Blade-Too Hôtel ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01533_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2022, la commune de Tampon, représentée par son maire en exercice et par Me Blard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01534_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2022, la commune du Tampon, représentée par son maire en exercice et par Me Blard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01536_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2022, la commune du Tampon, représentée par son maire en exercice et par Me Blard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01537_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2022, la commune du Tampon, représentée par son maire en exercice et par Me Blard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01539_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2022, la commune du Tampon, représentée par son maire en exercice et par Me Blard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01627_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2022, la commune du Tampon, représentée par son maire en exercice et par Me Blard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02758_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M. et Mme E, représentés par Me Blard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00651_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 19 février 2020 et 27 février 2022, la commune de Gargenville représentée par Me Blard, avocat, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
du c de l’article 111 du code général des impôts, à raison de revenus distribués par la SARL Fornal, dès lors que les sommes en litige résultent de la vente à cette dernière d’un immeuble, situé rue Blaru
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00358_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2026, la commune de Champagne-sur-Oise, représentée par Me Blard, demande à la cour : 1°) par la voie de l’appel incident, d’annuler le jugement du
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01488_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, l'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France, représentée par Me Blard, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00259_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 janvier et le 5 octobre 2021 et le 1er juillet 2022, la commune de Boutigny-sur-Essonne, représentée par Me Blard, avocat,
Source officiellePage 1 sur 2